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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant l'application mobile Invoc et le site invoc.io (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Le Service est exploité par CSS LLC, société enregistrée en Suisse. Si vous n'acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Invoc est une plateforme de comparaison de prix alimentaires qui permet aux utilisateurs de scanner les codes-barres, comparer les prix entre magasins, analyser leur panier et accéder à des données produit participatives. Le Service est disponible en application mobile (iOS et Android) et via le site invoc.io.

3. Comptes utilisateurs

  • Vous devrez peut-être créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants
  • Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour
  • Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service
  • Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes en infraction

4. Données contribuées

Lorsque vous scannez des produits et soumettez des prix, vous accordez à CSS LLC une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour utiliser, agréger et afficher ces données au sein du Service. Les données contribuées peuvent être combinées avec d'autres sources pour améliorer la précision des prix pour tous les utilisateurs.

5. Exactitude des informations

Les prix et informations produit affichés dans le Service sont fournis à titre informatif uniquement. Bien que nous nous efforcions d'être précis, nous ne garantissons pas que les prix soient actuels ou sans erreur. Les prix réels peuvent varier en magasin. Vérifiez toujours les prix sur place avant tout achat.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Soumettre des données de prix délibérément fausses ou trompeuses
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données
  • Tenter de désassembler, décompiler ou rétro-ingénierer l'application
  • Utiliser le Service à des fins illégales
  • Interférer avec le fonctionnement ou la sécurité du Service

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son design, code, logos et contenu (hors données contribuées), est la propriété de CSS LLC et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Le nom et le logo Invoc sont des marques de CSS LLC.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par le droit suisse, CSS LLC ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte.

9. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Service à tout moment, avec ou sans motif. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse immédiatement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de l'app.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués via l'application ou le site. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des Conditions modifiées.

12. Contact

CSS LLC
Suisse
E-mail : contact@invoc.io